Bail de location : zoom sur l’état des lieux de sortie

Ça y est, l’année d’étude se termine ? Vous partez pour un stage de rêve (après votre week-end à Ibiza avec votre team bien sûr) ? Dans tous les cas, vous devez quitter votre logement étudiant ? Avant de partir, vous devrez signer votre état des lieux de sortie (pas de panique, on vous explique tout). Concrètement, pour le propriétaire, il s’agit de vérifier le bon état du logement, en prenant pour référence l’état des lieux d’entrée réalisé au moment de l’emménagement. À la clé ? La récupération de votre dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux (une bonne nouvelle pour votre banquier).  

À quoi sert l’état des lieux de sortie ? 

Que vous ayez choisi un logement vide ou un logement meublé, vous avez certainement signé un état des lieux d’entrée (mais si, mais si, cherchez dans votre mémoire). Au moment de cet état des lieux, chaque élément de votre logement a été passé en revue (murs, sols, plafonds, fenêtres, mobilier…) pour indiquer par écrit le niveau d’usure (neuf, usé, abîmé) et les éventuels dommages (cachez cette tache de bière que je ne saurais voir). Vous partez du logement ? Préparez-vous à faire votre état des lieux de sortie ! Le but : vérifier qu’il n’y a pas eu de dégradations particulières. 

L’état des lieux de sortie consiste à procéder à l’examen minutieux de l’ensemble du logement en présence de votre propriétaire (c’est le moment d’étrenner votre fer à repasser). Votre bailleur compare alors avec l’état des lieux d’entrée et les différences sont précisément recensées dans ce document. À noter que le propriétaire doit s’adapter à vos disponibilités pour convenir du rendez-vous (restez flexibles quand même). En l’absence d’état des lieux de sortie, la loi considère que le locataire a rendu les lieux en bon état et la caution doit lui être restituée en intégralité. 

Ayez bien en tête que l’état des lieux de sortie n’est pas une simple formalité ! Ce qui est en jeu, c’est la récupération de votre dépôt de garantie : c’est-à-dire la somme d’argent que vous avez versé au départ, au moment de votre installation, équivalente à 1 ou 2 mois de loyers. Donc, vous devez rendre le logement parfaitement propre. Vous êtes fâché avec l’aspirateur ? Demandez un coup de main à votre famille ou vos amis. 

Comment se passe l’état des lieux de sortie ? 

Concrètement, le jour J, vous retrouvez dans votre logement votre propriétaire. Après avoir examiné attentivement toutes les pièces, meubles et équipements fournis, vous signez ensemble l’état des lieux. Si vous êtes dans un meublé, cet inventaire peut prendre du temps. Si l’état des lieux d’entrée a été bien fait (conforme à la réalité), vous n’aurez pas de mauvaises surprises. Si vous savez qu’il y a eu des dommages particuliers (cette poignée qui vous est restée dans la main par exemple), n’hésitez pas à le dire directement, ce sera un gain de temps et un signe d’honnêteté. 

À l’issue de cet état des lieux, en tant que locataire, vous remettez les clés du logement au propriétaire. Si rien de spécial n’a été noté, la caution vous sera restituée en totalité dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés. Si certains dommages ont été constatés, le montant correspondant aux travaux de réparation ou de remplacement de l’équipement hors service sera déduit de votre dépôt de garantie. En clair, vous paierez les dégâts. Bien sûr, le propriétaire doit prendre en compte l’usure normale due à l’occupation du logement, dite « vétusté » (pas question que vous financiez la remise à neuf du logement). Dans ce cas, le reste de la caution dû doit vous être remis dans un délai maximum de 2 mois après l’état des lieux.