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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE NEMEA APPART'ETUD

NEMEA attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « vous »). A cette fin, NEMEA s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dans les pays d’où ses utilisateurs accèdent au site Internet : https://www.nemea-residences-etudiantes.com/ou qui utilisent ses Services, en particulier le Règlement européen Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ».

La présente Politique de Confidentialité décrit quels types de données à caractère personnel elle peut être amenée à collecter, expose la manière dont NEMEA traite des données vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services et vous informe de vos droits et modalités de leur exercice relativement à vos Données à Caractère personnel.

Vous trouverez les informations pertinentes sous les catégories suivantes :

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ? 

2.1 Lors de votre navigation sur le Site : 

2.2 Lors de votre réservation sur notre Site 

2.3 Lors de votre utilisation du formulaire de contact 

2.4 Lors de votre accès au Site ou aux Services via les réseaux sociaux 

3. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ? 

4. Avec qui les données sont-elles partagées ? 

5. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

6. Le site Internet de NEMEA utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ? 

7. Vos droits 

7.1 Droit d’accès 

7.2 Droit à la portabilité 

7.3 Droit de rectification 

7.4 Droit à l’effacement 

7.5 Droit d’opposition 

7.6 Droit à la limitation du traitement 

7.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort 

7.8 Droit au retrait du consentement 

7.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 

8. Modification de la présente Politique de Confidentialité 

Si toutefois ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : dpo@nemea.fr

PREAMBULE – DEFINITIONS

Les termes suivants auront la définition suivante :

  •  « Données à caractère personnel », « Traiter/Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », ont la même signification que dans le Règlement ;
  • NEMEA désigne l’ensemble des sociétés dont la société NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS détient au moins 50% du capital social ou toute autre entité spécialement désignée par NEMEA .
  • SERVICE désigne un service proposé par une entité du groupe NEMEA ou l’un de ses Partenaires ;
  • SITE désigne un site internet de l’une des entités du groupe NEMEA ou de l’un de ses Partenaires notamment le site https://www.nemea-residences-etudiantes.com/;
     

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL 

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre de l’utilisation des Services, les personnes concernées sont les internautes visitant le Site et les utilisateurs des Services.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

2. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT COLLECTEES, POUR QUELLES FINALITES, ET SUR QUELLE BASE LEGALE ?

Avec votre consentement, NEMEA peut collecter des données à caractère personnel concernant ses Utilisateurs dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :

2.1 Lors de votre navigation sur le Site :

Lors de votre connexion au Site, NEMEA collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

  • L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
  • Le type de votre terminal et le navigateur utilisé
  • La version de votre logiciel de navigation ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 6 ci-après, NEMEA pourra également collecter par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du Site des données relatives à cette navigation, telles que les pages visitées ou les contenus visionnés.

Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de NEMEA, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site, à assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

2.2 Lors de votre réservation sur notre Site

Lors de votre inscription au service de réservation en ligne ou lors de votre réservation, NEMEA collecte, par le biais du formulaire de réservation, les données suivantes :

  • Identité du locataire : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, date de naissance, situation maritale, etc.
  • Identité du (des) garant(s) : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, date de naissance ;
  • Données relatives à la situation du locataire : profession, certificat de scolarité, dernière quittance de loyer, deux derniers avis d’imposition ou formulaire 2035, dernier bilan à jour, 3 derniers bulletins de salaire, ouverture de droits boursiers ou allocation logement ;
  • Données relatives à la situation du (des) garant(s) : profession, attestation employeur, certificat de scolarité, dernière quittance de loyer, deux derniers avis d’imposition ou formulaire 2035, dernier bilan à jour, taxe foncière, 3 derniers bulletins de salaire ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de chèque ; relevé d’identité bancaire ;
  • Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, numéro de réservation, n° d’allocataire ou d’Adhérent d’un organisme partenaire, Services réservés, historique des achats, remises consenties ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins d’assurer la gestion de votre compte utilisateur et de vous fournir le service permettant de réserver des logements en ligne. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie.

Dans le cas où votre appel serait enregistré, l’enregistrement est conservé au maximum pour une durée de 3 mois et uniquement pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de l’appel en prévenant NEMEA par tout moyen à votre convenance.

2.3 Lors de votre utilisation du formulaire de contact ?

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact intégré au Site, NEMEA collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

  • Votre adresse électronique ; nom, prénom, civilité, adresse postale, téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Votre message tel que saisi dans le champ correspondant ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour NEMEA de recevoir et traiter votre message, et de vous apporter une réponse si ce message contient une demande de votre part. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à votre état de santé, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que NEMEA puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que NEMEA ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

2.4 Lors de votre accès au Site ou aux Services via les réseaux sociaux

Si vous possédez un compte sur des réseaux sociaux et que vous accédez au Site ou aux Services sans être préalablement inscrit aux Services, nous pouvons, avec votre consentement, recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou Service.

Lorsque vous utilisez un Service via un réseau social, vous nous permettez d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au réseau social, telles que notamment votre nom d’utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le réseau social à nous fournir.

Par ailleurs, lorsque vous visitez, likez, suivez ou vous mettez en rapport de toute autre façon avec nos pages ou comptes de réseaux sociaux (y compris, le cas échéant, l’utilisation de votre compte utilisateur des réseaux sociaux), nous pouvons être considérés comme responsable conjoints du Traitement de vos Données à caractère personnel avec le fournisseur du réseau social concerné. Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel d’une autre façon que celle décrite dans la présente Politique. Pour plus d’informations sur la façon dont le réseau social utilise vos Données à caractère personnel et autres informations, veuillez contacter le fournisseur concerné.

3. QUI EST LE RESPONSABLE DE CES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, ET COMMENT LE CONTACTER ?

Le responsable de ces traitements est NEMEA, qui édite le Site.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de NEMEA, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement par courrier à l’adresse suivante : NEMEA, 10 bis rue Gutenberg, 33700 Mérignac ou par email : dpo@nemea.fr.

4. AVEC QUI LES DONNEES SONT-ELLES PARTAGEES ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisés par l’éditeur du Site, les personnes et services compétentes au sein de NEMEA, à savoir notamment le responsable du Traitement, les services marketing, commercial, financier et juridique.

Le cas échéant, et dans les conditions prévues par le RGPD, un transfert de vos Données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers, notamment :

  • Les tribunaux, autorités administratives, auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, dans le cadre d’une obligation légale, ou si NEMEA pouvait raisonnablement croire que la divulgation des données est nécessaire pour éviter une menace imminente à la vie, la perte de l’intégrité physique ou financière, ou pour signaler un acte illicite présumé.
  • Le cas échéant, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, dans le cadre de mesures contractuelles.
  • Dans le cadre d’opérations de sous-traitance, les prestataires agissent pour le compte et selon les instructions de la société, conformément à la présente Politique de Protection des Données à caractère personnel. NEMEA veille au choix de ces Prestataires pour leur capacité à présenter des garanties suffisantes, notamment en termes de sécurisation des Données.

5. POUR QUELLE DUREE LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposées à l’article 2 ci-avant sont conservées par NEMEA et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2, majorées de la durée ci-dessous, selon les cas, ou déterminables au regard de la règlementation applicable en matière de prescription civile et commerciale.

Dans tous les cas, toutes les données à caractère personnel sont conservées pendant les durées nécessaires pour satisfaire aux obligations imposées au responsable du Traitement par la loi.

Les Données à caractère personnel collectées et traitées pour la prestation de nos Services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis en base active pendant 5 ans. En cas de nécessité, ces périodes peuvent être étendues jusqu’à la date de prescription légale.

6. LE SITE INTERNET DE NEMEA UTILISE-T-IL DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un utilisateur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation d’un site Internet ou d’une application. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences de l’utilisateur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Avec votre consentement, le Site est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation et votre utilisation du Service, ainsi qu’aux fins de permettre à NEMEA de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le Site.

Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les boutons à cet effet lors de votre navigation sur le Site ou en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

Le site utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au Service.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du Site.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser tout ou partie de cookies, à l’exception des cookies de navigation, ceux-ci étant nécessaires au fonctionnement du Site.

Le refus des autres cookies ne vous empêchera pas d’accéder au Site bien que certains de ses Services et rubriques risquent de fonctionner en mode dégradée ou non optimisée.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez obtenir la définition et la liste des différents cookies en vigueur et gérer vos cookies directement.

7. VOS DROITS

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en nous contactant à l’adresse suivante : NEMEA, 10 bis rue Gutenberg, 33700 Mérignac ou à l’adresse électronique : dpo@nemea.fr.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

7.1 Droit d’accès

L’utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par NEMEA. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, NEMEA fournira ainsi à l’utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

  • Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
  • Des informations concernant les droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

7.2 Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale le consentement de l’utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à [nom de l’entité] et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3 Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.4 Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

  • si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
  • si l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
  • si l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;
  • le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est illégal ;
  • les données à caractère personnel de l’utilisateur doivent être supprimées pour que NEMEA se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
  • si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de NEMEA.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, NEMEA informera alors ces tiers de la demande de l’utilisateur, dans la mesure du possible.

7.5 Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de NEMEA ou d’un tiers.

L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.6 Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à  NEMEA pour la vérifier ;
  • si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
  • si l’utilisateur souhaite que NEMEA conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; ou
  • si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle NEMEA vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

 

NEMEA cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’utilisateur peut indiquer à NEMEA des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

7.8 Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de NEMEA.

7.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par NEMEA auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr.

8. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois au mois de juin 2021.

Les utilisateurs du site Internet NEMEA : https://www.nemea-residences-etudiantes.com/ seront informés de toute nouvelle modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur le site Internet.