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Loi ALUR : quelles sont les règles de votre location ?

Qu’est-ce que la loi ALUR ? 


Allez, quelques petites minutes de concentration. La loi Alur a été promulguée en 2014 (validée si vous préférez). Au fait Alur, c’est pour Accès au logement et pour un urbanisme rénové, vraiment pas de rapport avec la mode. Entre autres choses (on vous la fait courte, on a dit), cette loi est venue modifier le cadre réglementaire des locations destinées aux étudiants et défini par une loi datant du 6 juillet 1989 (le Moyen-âge pour vous). Les changements sont favorables aux locataires (bonne nouvelle, hein ?) avec un renforcement du régime du bail étudiant, ce qui vous assure une certaine sécurité juridique. 


Loi ALUR : l’essentiel à retenir pour votre futur emménagement 


La durée : le bail étudiant se caractérise d’abord par sa durée spécifique de 9 mois, se calant ainsi sur l’année universitaire. En aucun cas, le propriétaire ne peut mettre fin au bail avant son terme (bonne nouvelle, pas de retour anticipé chez papa-maman). La durée du bail est incompressible et sans reconduction tacite. En clair, cela signifie que le contrat ne se renouvelle pas automatiquement, vous devez donc anticiper la fin de la location, mais vous n’avez pas de loyer à payer en juillet/août (parfait pour partir avec votre team). Si le locataire souhaite partir avant la fin du bail, la loi Alur raccourcit le délai de préavis à 1 mois si le logement se situe en zone tendue (si vous avez galéré à trouver) et sans besoin de donner une raison précise. 

Les frais (caution/frais d’agence…) : autres avantages de cette loi : les frais d’agence sont plafonnés et les tarifs doivent d’ailleurs être affichés sur la vitrine de l’agence (ils n’y sont pas ? Passez votre chemin). Si vous louez un logement meublé, le montant du dépôt de garantie est également plafonné. Concrètement, la caution que vous devez débourser avant d’entrer dans le logement (celle qui fait mal au portefeuille) est limitée à l’équivalent de 2 mois de loyer hors charge maximum. 

Le mobilier et équipement : vous louez un logement meublé ? L’article 8 de la loi Alur dresse une liste précise des meubles et équipements que doit comporter le logement.

Ajoutée le 17 Septembre 2020