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Locataire : quels sont vos droits ?

Locataire : ce que vous n’avez pas le droit de faire…


Certes, vous vous sentez si bien dans votre nouveau cocon (chiller sur votre canapé hyper cosy, ça n’a pas de prix), que vous avez l’impression qu’il vous appartient ! Attention à ne pas prendre vos rêves pour une réalité. Vous n’avez donc pas tous les droits. Petit listing de ce qui n’est pas autorisé (faire une soirée mousse géante est aussi exclue). 

  • Réaliser des travaux destinés à transformer le logement : même si ce serait génial d’agrandir le salon, hors de question d’abattre une cloison ou de réaliser des travaux d’envergure sans l’accord écrit de votre propriétaire. Vous êtes le fils ou la fille cachée de Valérie Damidot ? Limitez-vous à des travaux mineurs comme des peintures. Par précaution, demandez quand même l’autorisation à votre bailleur. 
  • Changer ou jeter les meubles : vous louez un logement meublé ? La commode du salon date du Moyen  ge ? À vous de rivaliser d’imagination pour la dissimuler ou la décorer (vous allez écumer les braderies du coin !), car vous n’avez pas le droit de l’enlever ni encore moins de vous en débarrasser. 
  • Respecter les règles de la copropriété : si vous louez un appartement intégré à un petit collectif ou dans une résidence par exemple, il est impératif de respecter le règlement de la copropriété (tant qu’à faire, autant vous mettre bien avec les voisins, ça peut toujours servir). Il peut être interdit d’étendre du linge aux fenêtres par exemple, d’installer des pare-vues ou encore de poser des pots de fleurs au balcon. Renseignez-vous ! Plus largement, vous devez utiliser le logement conformément à ce qui est prévu dans le bail de location, à usage d’habitation (oubliez votre projet d’ouvrir un bar…). 


Droits du locataire : ce que vous pouvez réclamer 


En tant que locataire, vous ne pouvez pas tout faire, mais votre propriétaire non plus ! Vous avez aussi des droits, que vous pouvez faire respecter. 

  • Quittances de loyer et caution : votre bailleur doit vous fournir une quittance de loyer, destinée à prouver que votre loyer a bien été versé, lorsque vous en faites la demande. Généralement, le bailleur vous fait parvenir une quittance chaque mois mais ce n’est pas automatique.
  • Une réduction de loyer en cas de longs travaux ou de dysfonctionnements : votre chauffage est en panne depuis 15 jours (et il gèle dehors) et aucun réparateur à l’horizon ? Votre propriétaire fait des travaux depuis plus de 21 jours ? Vous avez le droit de demander une réduction de votre loyer. Concernant les travaux, votre bailleur a l’obligation de vous prévenir avant leur démarrage par lettre recommandée. 
  • Vivre dans votre logement comme vous le souhaitez : (excepté règlement spécifique en résidence par exemple) votre propriétaire n’a pas le droit de vous empêcher de recevoir ou d’héberger quelqu’un gratuitement, d’avoir un animal domestique (pour votre boa, c’est une autre histoire…) ou encore de vous imposer un droit de visite par exemple (hors cadre légal). Vous étiez parti en long week-end avec des potes de promo et votre proprio est venu jouer la fée du logis ? C’est totalement interdit, même s’il a les clés du logement, il n’a pas le droit de pénétrer dans votre logement sans votre accord.

Ajoutée le 05 Août 2020