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ACCEPTATION

L’usager reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L’usager reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE  

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RESPONSABILITE

Photographies, illustrations Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences étudiantes, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient être exemptes d’erreurs matérielles. Ces visuels présentés sur le site sont à titre informatif et publicitaire. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de NEMEA Appart’Etud ne pourrait être engagée.

Liens hypertextes

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Disponibilité des services

NEMEA Appart’Etud se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés, de contraintes techniques, informatiques, de télécommunications, de maintenance, de cas de force majeure ou autre d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site nemea-appartetude.fr. NEMEA Appart’Etud ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, NEMEA Appart’Etud se réserve le droit d’apporter, de modifier ou supprimer les contenus ou fonctionnalités du site, de quelque nature qu’ils soient, sans préavis ni indemnité.

Mot de passe

L’usager peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’usager s’engage à ne pas le communiquer à quiconque et sous quelque forme que ce soit.

Prix et stocks

Les surfaces et prix communiqués sont à titre indicatif et NEMEA Appart’Etud ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle erreur dans les informations proposées aux usagers. Les prix communiqués peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
      

LOI APPLICABLE – JURIDICTION  

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature que ce soit relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les tribunaux de Bordeaux seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.       

INFORMATIQUE & LIBERTE  

Le site nemea-appartetud.fr a pour objet de fournir des informations générales sur notre offre de services, de souscrire en ligne à une demande de réservation, et de finaliser celle-ci par le paiement en ligne des frais liés à la location.  

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « NEMEA Appart’Etud » a été déclaré sous le numéro 1567900 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
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Les usagers sont amenés à donner certaines informations pour accéder aux services proposés par le site nemea-appartetud.fr. Ces informations personnelles communiquées par l’usager sont confidentielles. NEMEA Appart’Etud s’engage à les utiliser exclusivement pour permettre le bon fonctionnement  des services proposés ; et à les conserver jusqu’à la fin de la relation contractuelle, à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. En dehors de cette utilisation, l’usage qui sera fait des informations enregistrées sur le site restera totalement anonyme et sera uniquement destiné à des fins statistiques, de maintenance et de mise à jour du site.

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Le représentant légal de la société NEMEA Appart'Etud est Pascal RECORBET.

Hébergement

DEFINIMA
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