Qu’est-ce qu’un bail de location ?

Si vous avez déjà loué un logement ou si vous vous apprêtez à le faire, vous allez devoir signer un document encadrant juridiquement la location du bien. Contrat écrit établissant les droits et les obligations des deux parties, le bail de location est aussi appelé contrat de location. Découvrez les points les plus importants concernant ce document qu’il s’agisse d’un contrat de location de logement meublé ou d’un contrat de location pour un logement vide.

Le contrat de location d’un bien vide ou meublé

Le bail de location doit respecter certaines règles légales et contenir des informations obligatoires, telles que l'identité des parties, la description du logement, le montant du loyer ou encore la durée du contrat. Il doit suivre un modèle type défini par la loi Alur. Il est conclu pour un logement principal ou non, de fonction, saisonnier, ou étudiant. In fine, il sécurise la relation entre le propriétaire et le locataire et prévient les litiges. 

• Les parties concernées ainsi que le bien y sont inscrits (nom, prénom, adresse, etc)
• La durée du bail et le montant du loyer mentionnés
• Le montant des charges d’eau, d’électricité et d’entretien des communs indiqué
• L'état des lieux, le diagnostic de performance énergétique et le dossier de diagnostic technique sont fournis en annexe
• des clauses particulières comme les modalités d’utilisation et d’entretien du bien peuvent être spécifiées
• et enfin, les conditions de résiliation du bail sont listées

Notez que dans le temps, le bail de location peut être modifié, mais aussi résilié par le propriétaire ou le locataire, sous certaines conditions.

Concernant les spécificités pour un logement meublé :

• il est loué avec des meubles et des équipements, tels que lit, canapé, table, chaises et appareils électroménagers
• le bail de location a généralement une durée plus courte que pour un logement vide, soit 1 an en France avec 1 mois de préavis à donner avant départ
• les règles de révision du loyer pour des logements meublés sont souvent plus flexibles et négociables
• le montant du dépôt de garantie peut être plus élevé que pour un logement vide.